Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (Schlussabstimmung)
Le 1 octobre 2021, Conseil des États : vote adopté, 32 pour, 8 contre, 4 abstentions.
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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
40
pour + contre (hors abstentions)
32 pour8 contre4 abstentions
Colorer par :
Pour 32
Contre 8
Abstention 4
Non-votant 1
Absent 1
Verts 5
PS 9
Centre 13
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2021-10-01 08:34, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.