Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi — Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme (Schlussabstimmung)
Le 1 octobre 2021, Conseil des États : vote adopté, 38 pour, 5 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
38 pour5 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 38
Contre 5
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 1
Verts 5
PS 9
Centre 13
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2021-10-01 08:32, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.