Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024…
Titre complet
Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
Le 8 décembre 2020, Conseil des États : vote adopté, 42 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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- Type de vote
- Gesamtabstimmung
- Votants
- 42
- 1 non-votant
- Suffrages exprimés
- 42
- pour + contre (hors abstentions)
42 pour 0 contre 0 abstention
- Pour 42
- Contre 0
- Abstention 0
- Non-votant 1
- Absent 1
- Verts 4
- PS 9
- Centre 12
- PLR 12
- UDC 7
Note officielle : Vote of 2020-12-08 10:34, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Verts | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | |
| PS | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 | |
| Centre | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | |
| PLR | 11 | 0 | 0 | 1 | 0 | 12 | |
| UDC | 6 | 0 | 0 | 0 | 1 | 7 |