Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres — Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres) (Gesamtabstimmung)
Le 1 décembre 2020, Conseil des États : vote adopté, 40 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
40
1 non-votant
Suffrages exprimés
40
pour + contre (hors abstentions)
40 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 40
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 1
Verts 4
PS 9
Centre 12
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2020-12-01 09:00, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.