Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
Le 16 septembre 2020, Conseil des États : vote adopté, 34 pour, 0 contre, 4 abstentions.
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Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
38
1 non-votant
Suffrages exprimés
34
pour + contre (hors abstentions)
34 pour0 contre4 abstentions
Colorer par :
Pour 34
Contre 0
Abstention 4
Non-votant 1
Absent 3
Verts 5
PS 9
Centre 10
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2020-09-16 09:24, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.