Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Gesamtabstimmung)
Le 17 juin 2020, Conseil des États : vote adopté, 42 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
42
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
42 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 42
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 0
Absent 1
Verts 5
PS 9
Centre 12
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2020-06-17 11:19, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.