Budget 2018. Supplément II — Arrêté fédéral III relatif au financement de la réalisation d’un produit GEVER standardisé et de l’introduction de ce produit dans l’administration fédérale centrale (Vote sur l'ensemble)
Le 3 décembre 2018, Conseil des États : vote adopté, 42 pour, 0 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
42 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 42
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 1
Verts 1
PS 11
Centre 13
PBD 1
PLR 12
UDC 6
Note officielle : Vote of 2018-12-03 18:27, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.