Loi sur la durée du travail. Révision partielle — Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT) (Vote final)
Le 17 juin 2016, Conseil des États : vote adopté, 44 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Vote final
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
44
pour + contre (hors abstentions)
44 pour0 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 44
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 1
Verts 1
PS 12
Centre 13
PBD 1
PLR 13
UDC 6
Note officielle : Vote of 2016-06-17 08:30, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.