Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 49a)
Le 25 novembre 2014, Conseil des États : vote adopté, 26 pour, 17 contre, 2 abstentions.
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Type de vote
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 49a
Votants
45
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
26 pour17 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 26
Contre 17
Abstention 2
Non-votant 0
Absent 0
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 10
UDC 6
Note officielle : Vote of 2014-11-25 11:12, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.