Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote sur le frein aux dépenses à l'art 53, al. 1, let. abis)
Le 25 novembre 2014, Conseil des États : vote adopté, 31 pour, 14 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote sur le frein aux dépenses à l'art 53, al. 1, let. abis
Votants
45
Suffrages exprimés
45
pour + contre (hors abstentions)
31 pour14 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 31
Contre 14
Abstention 0
Non-votant 0
Absent 0
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 10
UDC 6
Note officielle : Vote of 2014-11-25 11:13, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.