Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (Vote final)
Le 19 juin 2015, Conseil des États : vote adopté, 37 pour, 7 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Vote final
Votants
45
1 non-votant
Suffrages exprimés
44
pour + contre (hors abstentions)
37 pour7 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 37
Contre 7
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 0
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2015-06-19 08:39, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.