Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) (Vote final)
Le 19 juin 2015, Conseil des États : vote adopté, 39 pour, 6 contre, 0 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Vote final
Votants
45
1 non-votant
Suffrages exprimés
45
pour + contre (hors abstentions)
39 pour6 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 39
Contre 6
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 0
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2015-06-19 08:40, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.