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Organisation internationale du Travail. Convention no 122 — Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur les placements collectifs. Modification — Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Modifications. Approbation — Arrêté fédéral portant acceptation d'un amendement à la Convention d'Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Convention européenne du paysage. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Secret professionnel des avocats. Adaptation de dispositions de procédure. Loi — Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification — Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur l’assistance administrative fiscale — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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L'imposition d'après la dépense. Loi — Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Contre
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Code de procédure pénale. Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux — Code de procédure civile suisse et code de procédure pénale suisse (Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur les épidémies. Révision — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur l'asile. Modification — Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Contre
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Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur les stupéfiants. Révision — Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Réforme de la direction de l'Etat — Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité — Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Organisation internationale du Travail. Convention no 122 — Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Code civil. Autorité parentale — Code civil suisse (Autorité parentale) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Politique agricole 2014-2017 — Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Contre
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Politique agricole 2014-2017 — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2013-2016 — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au financement de l’infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2013-2016 — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2013-2016 — Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Approbation des modifications de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (too big to fail). Arrêté fédéral — Arrêté fédéral concernant l'approbation des modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Absent
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Exposition universelle 2015 de Milan — Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur le personnel de la Confédération. Modification — Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Code de procédure pénale. Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux — Code de procédure civile suisse et code de procédure pénale suisse (Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Absent
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Convention européenne du paysage. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Garde de chevaux en zone agricole — Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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L'imposition d'après la dépense. Loi — Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Contre
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Loi sur les placements collectifs. Modification — Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Contre
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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