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Josiane Aubert

Conseil national · PS · VD · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 1 juin 2014

Participation aux scrutins publics

99 % des 2 786 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 98 % (234 / 240), présence 98 % (234 / 240) 2011 février 2012 : participation 100 % (62 / 62), présence 100 % (62 / 62) 2012 mars 2012 : participation 100 % (209 / 209), présence 100 % (209 / 209) mai 2012 : participation 100 % (200 / 201), présence 100 % (200 / 201) juin 2012 : participation 98 % (196 / 200), présence 98 % (196 / 200) septembre 2012 : participation 98 % (352 / 358), présence 98 % (352 / 358) novembre 2012 : participation 100 % (48 / 48), présence 100 % (48 / 48) décembre 2012 : participation 97 % (128 / 132), présence 97 % (128 / 132) mars 2013 : participation 99 % (253 / 256), présence 99 % (253 / 256) 2013 avril 2013 : participation 100 % (57 / 57), présence 100 % (57 / 57) juin 2013 : participation 99 % (210 / 212), présence 99 % (210 / 212) septembre 2013 : participation 97 % (338 / 348), présence 97 % (338 / 348) novembre 2013 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2013 : participation 99 % (140 / 142), présence 99 % (140 / 142) mars 2014 : participation 99 % (223 / 225), présence 99 % (223 / 225) 2014 mai 2014 : participation 100 % (67 / 67), présence 100 % (67 / 67)

Ses votes

467 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales — Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification — Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Russie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec Hong Kong — Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec les Emirats Arabes Unis — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Double imposition. Convention avec l‘Espagne — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie — Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur la protection des animaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux) — Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
CP, CPM et DPMin. Imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants — Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
6e révision de l’AI. Deuxième volet — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Mesures de lutte contre les mariages forcés. Loi — Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Via sicura. Renforcer la sécurité routière — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Via sicura. Renforcer la sécurité routière — Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle — Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)" (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Simplification de l'imposition des gains de loterie — Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification — Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives" (Schlussabstimmung) ✗ Rejeté Pour
Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel — Arrêté fédéral sur la politique familiale (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Secret professionnel des avocats. Adaptation de dispositions de procédure. Loi — Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification — Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'asile. Modification — Loi sur l'asile (LAsi) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Via sicura. Renforcer la sécurité routière — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour

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