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Roland Eberle

Conseil des États · UDC · TG · ancien conseiller aux États

Mandat : du 30 novembre 2015 au 1 décembre 2019

Participation aux scrutins publics

34 % des 1 730 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 50 % (2 / 4), présence 50 % (2 / 4) 2015 décembre 2015 : participation 32 % (32 / 100), présence 32 % (32 / 100) février 2016 : participation 17 % (1 / 6), présence 17 % (1 / 6) 2016 mars 2016 : participation 53 % (48 / 90), présence 53 % (48 / 90) mai 2016 : participation 36 % (8 / 22), présence 36 % (8 / 22) juin 2016 : participation 15 % (16 / 105), présence 15 % (16 / 105) septembre 2016 : participation 51 % (79 / 154), présence 51 % (79 / 154) novembre 2016 : participation 0 % (0 / 9), présence 0 % (0 / 9) décembre 2016 : participation 0 % (0 / 121), présence 0 % (0 / 121) février 2017 : participation 40 % (6 / 15), présence 40 % (6 / 15) 2017 mars 2017 : participation 49 % (44 / 90), présence 49 % (44 / 90) mai 2017 : participation 33 % (12 / 36), présence 33 % (12 / 36) juin 2017 : participation 62 % (23 / 37), présence 62 % (23 / 37) septembre 2017 : participation 27 % (21 / 79), présence 27 % (21 / 79) novembre 2017 : participation 24 % (8 / 33), présence 24 % (8 / 33) décembre 2017 : participation 27 % (16 / 59), présence 27 % (16 / 59) février 2018 : participation 40 % (10 / 25), présence 40 % (10 / 25) 2018 mars 2018 : participation 37 % (19 / 51), présence 37 % (19 / 51) mai 2018 : participation 37 % (16 / 43), présence 37 % (16 / 43) juin 2018 : participation 27 % (22 / 83), présence 27 % (22 / 83) septembre 2018 : participation 42 % (35 / 83), présence 42 % (35 / 83) novembre 2018 : participation 23 % (7 / 30), présence 23 % (7 / 30) décembre 2018 : participation 54 % (47 / 87), présence 54 % (47 / 87) mars 2019 : participation 47 % (38 / 81), présence 47 % (38 / 81) 2019 juin 2019 : participation 31 % (41 / 131), présence 31 % (41 / 131) septembre 2019 : participation 29 % (45 / 156), présence 29 % (45 / 156)

Ses votes

630 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Lettonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Base légale pour la surveillance des assurés — Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel — Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire — Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst. — Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
CC. Modification — Code civil suisse (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]») (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2017. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières — Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Accord avec l’Autriche — Arrèté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière conte les menaces aériennes non militaires (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4) — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4) — Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées. Prorogation — Message du 22 novembre 2017 relatif à la prorogation de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel — Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Modifications diverses du droit parlementaire — Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Modifications diverses du droit parlementaire — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Pakistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Lettonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification — Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés — Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des… ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de… ✓ Adopté Contre
Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et… ✓ Adopté Pour
Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Transformation et extension des réseaux électriques. Loi — Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
CC. Protection de l’enfant — Code civil suisse (Protection de l'enfant) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier — Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Base légale pour la surveillance des assurés — Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention

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