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Roberto Zanetti

Council of States · PS · SO · former Councillor of States

Term: from 2 December 2019 to 3 December 2023

Participation in roll-call votes

63 % of the 2,540 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2019 : participation 43 % (55 / 129), presence 43 % (55 / 129) 2019 March 2020 : participation 21 % (14 / 66), presence 21 % (14 / 66) 2020 June 2020 : participation 57 % (128 / 223), presence 57 % (128 / 223) September 2020 : participation 39 % (107 / 274), presence 39 % (107 / 274) November 2020 : participation 0 % (0 / 3), presence 0 % (0 / 3) December 2020 : participation 46 % (76 / 164), presence 46 % (76 / 164) March 2021 : participation 42 % (66 / 158), presence 42 % (66 / 158) 2021 May 2021 : participation 13 % (1 / 8), presence 13 % (1 / 8) June 2021 : participation 32 % (46 / 143), presence 32 % (46 / 143) September 2021 : participation 34 % (48 / 140), presence 34 % (48 / 140) October 2021 : participation 100 % (27 / 27), presence 100 % (27 / 27) November 2021 : participation 50 % (12 / 24), presence 50 % (12 / 24) December 2021 : participation 36 % (56 / 157), presence 36 % (56 / 157) February 2022 : participation 100 % (1 / 1), presence 100 % (1 / 1) 2022 March 2022 : participation 99 % (95 / 96), presence 99 % (95 / 96) May 2022 : participation 94 % (17 / 18), presence 94 % (17 / 18) June 2022 : participation 96 % (130 / 135), presence 96 % (130 / 135) September 2022 : participation 98 % (174 / 178), presence 98 % (174 / 178) November 2022 : participation 100 % (23 / 23), presence 100 % (23 / 23) December 2022 : participation 93 % (140 / 150), presence 93 % (140 / 150) February 2023 : participation 73 % (8 / 11), presence 73 % (8 / 11) 2023 March 2023 : participation 92 % (72 / 78), presence 92 % (72 / 78) April 2023 : participation 100 % (12 / 12), presence 100 % (12 / 12) May 2023 : participation 100 % (24 / 24), presence 100 % (24 / 24) June 2023 : participation 97 % (118 / 122), presence 97 % (118 / 122) September 2023 : participation 92 % (162 / 176), presence 92 % (162 / 176)

Their votes

748 votes

DateTextResultTheir vote
Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Doubles impositions. Convention avec le Bahreïn — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Bahreïn (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Doubles impositions. Convention avec le Koweït — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Koweït (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des… ✓ Adopted For
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Indonésie — Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi COVID-19. Modification — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 — Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres — Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur l’aviation. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
LAMal. Rémunération du matériel de soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Train de mesures en faveur des médias — Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) — Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Traitement des données personnelles par le DFAE. Loi — Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
CC. Changement de sexe à l'état civil — Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur l’entraide pénale internationale. Révision de l’article 1 — Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi relative à la vignette autoroutière. Modification — Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
CC. Modification (Droit des successions) — Code civil suisse (Droit des successions (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la sécurité de l‘information — Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Mariage civil pour tous — Code civil suisse (Mariage pour tous) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances) — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) — Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2022 à 2025 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19 — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Octroi d‘une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d‘un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi — Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
LAMal. Rémunération du matériel de soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification — Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19 — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Train de mesures en faveur des médias — Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024… ✓ Adopted For
Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce… ✓ Adopted For
Loi sur l’aviation. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For

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