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Othmar Reichmuth

Conseil des États · Centre · ancien conseiller aux États

Mandat : du 4 décembre 2019 au 3 décembre 2023

Participation aux scrutins publics

61 % des 2 510 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2019 : participation 23 % (23 / 99), présence 23 % (23 / 99) 2019 mars 2020 : participation 20 % (13 / 66), présence 20 % (13 / 66) 2020 juin 2020 : participation 54 % (120 / 223), présence 54 % (120 / 223) septembre 2020 : participation 38 % (105 / 274), présence 38 % (105 / 274) novembre 2020 : participation 0 % (0 / 3), présence 0 % (0 / 3) décembre 2020 : participation 30 % (49 / 164), présence 30 % (49 / 164) mars 2021 : participation 41 % (65 / 158), présence 41 % (65 / 158) 2021 mai 2021 : participation 13 % (1 / 8), présence 13 % (1 / 8) juin 2021 : participation 34 % (49 / 143), présence 34 % (49 / 143) septembre 2021 : participation 35 % (49 / 140), présence 35 % (49 / 140) octobre 2021 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) novembre 2021 : participation 50 % (12 / 24), présence 50 % (12 / 24) décembre 2021 : participation 34 % (54 / 157), présence 34 % (54 / 157) février 2022 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) 2022 mars 2022 : participation 96 % (92 / 96), présence 96 % (92 / 96) mai 2022 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) juin 2022 : participation 93 % (125 / 135), présence 93 % (125 / 135) septembre 2022 : participation 97 % (173 / 178), présence 97 % (173 / 178) novembre 2022 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) décembre 2022 : participation 86 % (129 / 150), présence 86 % (129 / 150) février 2023 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) 2023 mars 2023 : participation 86 % (67 / 78), présence 86 % (67 / 78) avril 2023 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) mai 2023 : participation 75 % (18 / 24), présence 75 % (18 / 24) juin 2023 : participation 98 % (119 / 122), présence 98 % (119 / 122) septembre 2023 : participation 97 % (171 / 176), présence 97 % (171 / 176)

Ses votes

746 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Doubles impositions. Convention avec le Bahreïn — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Bahreïn (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Doubles impositions. Convention avec le Koweït — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Koweït (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des… ✓ Adopté Pour
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Indonésie — Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi COVID-19. Modification — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 — Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres — Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur l’aviation. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
LAMal. Rémunération du matériel de soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Train de mesures en faveur des médias — Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) — Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Traitement des données personnelles par le DFAE. Loi — Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
CC. Changement de sexe à l'état civil — Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur l’entraide pénale internationale. Révision de l’article 1 — Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi relative à la vignette autoroutière. Modification — Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
CC. Modification (Droit des successions) — Code civil suisse (Droit des successions (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur la sécurité de l‘information — Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Mariage civil pour tous — Code civil suisse (Mariage pour tous) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances) — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) — Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2022 à 2025 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19 — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Octroi d‘une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d‘un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi — Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
LAMal. Rémunération du matériel de soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification — Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19 — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Train de mesures en faveur des médias — Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024… ✓ Adopté Pour
Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce… ✓ Adopté Pour
Loi sur l’aviation. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent

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