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Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Message 2018 sur les immeubles du DFF — Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur l'impôt anticipé — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Enthaltung
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Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées. Prorogation — Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Double imposition. Convention avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Double imposition. Convention avec le Pakistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants — Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)» (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Analyse génétique humaine. Loi — Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Enthaltung
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Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Enthaltung
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Modifications diverses du droit parlementaire — Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Modifications diverses du droit parlementaire — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) — Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) — Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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CO. Droit de la prescription — Code des obligations (Révision du droit de la prescription) (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur la chasse. Modification — Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Nein
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Protection des victimes de violence. Loi — Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence (Vote sur l'ensemble) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Projet fiscal 17 — Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral II relatif au développement et à l’exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d’information de police de la Confédération (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Accord entre la Suisse, l’Allemagne et le SHAPE sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE)… |
✓ Angenommen |
Ja
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WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Analyse génétique humaine. Loi — Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Enthaltung
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Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur l'égalité. Modification — Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants — Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Organisation de l’infrastructure ferroviaire — Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen) (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification — Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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