Scrutins

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88 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 496376
AN L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture) ✗ Rejeté 293637
AN L'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 472927
AN L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 173933
AN L'amendement n° 21 de M. Renault de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 27661
AN L'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 174332
AN L'amendement n° 66 de Mme Lejeune à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 272535
AN L'amendement n° 64 de Mme Bentorki à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 272333
AN L'amendement n° 68 de Mme Lejeune de suppression de l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 252534
AN L'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 211146
AN L'amendement n° 103 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 29481
AN L'amendement n° 102 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 28430
AN L'amendement n° 24 du Gouvernement à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 42030
AN L'amendement n° 71 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 26420
AN L'amendement n° 73 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 262119
AN L'amendement n° 104 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 47200
AN L'amendement n° 100 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 262317
AN L'amendement n° 74 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 232018
AN L'amendement n° 132 de Mme Pantel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 241816
AN L'amendement n° 75 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 23330
AN L'amendement n° 34 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 251812
AN L'amendement n° 51 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 22290
AN L'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 361331
AN L'amendement n° 99 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 32430
AN L'amendement n° 108 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 33430
AN L'amendement n° 90 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 25460
AN L'amendement n° 110 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 31420
AN L'amendement n° 106 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 30410
AN L'amendement n° 117 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 27420
AN L'amendement n° 40 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 37326

Lignes par page : 30 50 100 200