16 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 323, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, n° 694, présenté par M. Emmanuel Capus et les membres du groupe Les Indépendants République et Territoires, et n° 1358 rectifié bis, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
200 129 13
16 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 444 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 794, présenté par Mme Sylvie Josserand et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 960, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 1248; présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1617, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1761, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer larticle 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
329 0 15
16 nov. 2026
Sénat
Lamendement n° 1382 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à larticle 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
327 0 16
16 nov. 2026
Sénat
Lamendement n° 309, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des affaires sociales, à larticle 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
325 0 18
16 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 953, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1614, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1738, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
96 229 18
16 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 952, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1235, présenté par Mme Annie Le Houérou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1473 rectifié quinquies, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
116 190 37
16 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
40 217 85
16 nov. 2026
Sénat
L'amendement n° 557 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, à larticle 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
127 214 1
16 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 80 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 131 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, et n° 731 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, à larticle 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
127 213 2
16 nov. 2026
Sénat
L'amendement n° 1223, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
127 213 2
13 nov. 2026
Sénat
L'amendement n° 1192, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
113 228 1
13 nov. 2026
Sénat
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
200 110 32
13 nov. 2026
Sénat
L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
198 110 34
13 nov. 2026
Sénat
Lamendement n° 286 présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
195 129 18
13 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 77 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 128 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 728 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 989, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
115 196 31
13 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 942, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1251, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
110 214 18
13 nov. 2026
Sénat
L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
214 95 33
13 nov. 2026
Sénat
L'amendement n° 940, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
80 214 48
13 nov. 2026
Sénat
L'amendement n° 939, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
95 214 33
13 nov. 2026
Sénat
L'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
214 124 4
13 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 937, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 1246, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1411, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer larticle 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
110 214 18
13 nov. 2026
Sénat
L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
196 126 20
13 nov. 2026
Sénat
Lamendement n° 436, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
111 212 19
13 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 936, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 1245, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer larticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
125 212 5
13 nov. 2026
Sénat
L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
214 110 18
13 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 433 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° 1244, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1409, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
126 213 3
13 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 222 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 850 rectifié ter, présenté par Mme Anne Ventalon et plusieurs de ses collègues, n° 997, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 1021 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1361 rectifié ter, présenté par Mme Anne-Sophie Patru et plusieurs de ses collègues, et n° 1398 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
100 228 14
13 nov. 2026
Sénat
Larticle 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
277 16 49
13 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 125 rectifié bis, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 233 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 725 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 990, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à larticle 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
310 1 31
13 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 571 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1228, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1408, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer larticle 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
135 205 2