Scrutins

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68 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 302949
AN L'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 782628
AN L'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 277138
AN L'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 50862
AN L'amendement n° 805 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 49910
AN L'amendement n° 703 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 281173
AN L'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 578210
AN L'amendement n° 803 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 551034
AN L'amendement n° 437 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 82752
AN L'amendement n° 808 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 581071
AN L'amendement n° 568 de Mme Mette à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 624849
AN L'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 503174
AN L'amendement n° 347 de M. Jolivet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 75891
AN L'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 79831
AN L'amendement n° 806 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 365870
AN L'amendement n° 798 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 591033
AN L'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 576140
AN L'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 571193
AN L'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 591125
AN L'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 707121
AN L'amendement n° 796 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 47902
AN L'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 474945
AN L'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 80563
AN L'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 83515
AN L'amendement n° 623 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 53851
AN L'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 337313
AN L'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 23850
AN L'amendemet n° 758 de M. Piquemal après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 56770
AN L'amendemet n° 814 de M. Fournier après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 58800
AN L'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 1094720

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