17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
30 29 49
17 nov. 2026
AN
L'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
78 26 28
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
27 71 38
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
50 86 2
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 805 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
49 91 0
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 703 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
28 117 3
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
57 82 10
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 803 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
55 103 4
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 437 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
82 75 2
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 808 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
58 107 1
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 568 de Mme Mette à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
62 48 49
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
50 31 74
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 347 de M. Jolivet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
75 89 1
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
79 83 1
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 806 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
36 58 70
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 798 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
59 103 3
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
57 61 40
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
57 119 3
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
59 112 5
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
70 71 21
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 796 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
47 90 2
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
47 49 45
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
80 56 3
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
83 51 5
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 623 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
53 85 1
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
33 73 13
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
23 85 0
17 nov. 2026
AN
L'amendemet n° 758 de M. Piquemal après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
56 77 0
17 nov. 2026
AN
L'amendemet n° 814 de M. Fournier après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
58 80 0
17 nov. 2026
AN
L'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
109 47 20