12 oct. 2026
AN
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
87 0 15
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
29 66 0
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
32 62 0
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
31 27 27
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
32 28 33
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
50 43 1
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
36 58 2
12 oct. 2026
AN
L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
90 0 3
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
35 29 30
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
45 51 1
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
47 50 3
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
47 47 5
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✓ Adopté
24 8 36
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
20 33 31
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
22 37 23
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
24 65 1
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
5 77 5
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
27 56 4
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
24 46 5
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
34 43 5
12 oct. 2026
AN
L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
✗ Rejeté
19 42 4