1 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✓ Adopté
187 0 0
1 juin 2026
AN
L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✓ Adopté
160 10 2
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
83 87 2
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✓ Adopté
90 79 0
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✓ Adopté
80 72 3
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✓ Adopté
134 6 25
1 juin 2026
AN
Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✓ Adopté
82 79 1
1 juin 2026
AN
Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
77 86 2
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
41 119 4
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
31 131 2
1 juin 2026
AN
L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✓ Adopté
163 0 3
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✓ Adopté
80 54 8
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✓ Adopté
81 59 14
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
39 113 2
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
46 104 5
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
26 115 4
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
24 121 3
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
23 118 4
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
21 114 8
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
43 99 0
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
23 111 14
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
31 110 7
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
31 112 5
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
33 110 3
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
32 112 3
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
27 102 7
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
44 92 2
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
19 101 10
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
22 102 5
1 juin 2026
AN
L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
✗ Rejeté
19 32 73