21 juil. 2026
Sénat
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
✓ Adopté
214 111 20
20 juil. 2026
AN
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
296 224 41
20 juil. 2026
AN
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
241 88 38
20 juil. 2026
AN
L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
200 10 170
20 juil. 2026
AN
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
121 131 119
20 juil. 2026
AN
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
211 163 13
20 juil. 2026
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
126 247 1
2 juil. 2026
Sénat
Lensemble du projet de loi durgence pour la protection et la souveraineté agricoles
✓ Adopté
219 111 15
1 juil. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
✗ Rejeté
103 238 0
1 juil. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à larticle 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
✗ Rejeté
133 211 0
30 juin 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer larticle 5 A du projet de loi durgence pour la protection et la souveraineté agricoles
✗ Rejeté
99 243 0
29 juin 2026
Sénat
Larticle 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
✓ Adopté
183 129 19
29 juin 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
✗ Rejeté
129 186 18
2 juin 2026
AN
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
369 178 15
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
36 37 3
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
16 56 1
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
20 60 1
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
24 57 8
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
22 65 1
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
19 59 0
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
19 58 0
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
19 60 2
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
23 59 0
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
23 61 0
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
23 68 1
30 mai 2026
AN
L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
54 34 6
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
30 59 1
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
40 49 0
30 mai 2026
AN
L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
67 23 1
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
35 57 1