Scrutins

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430 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ✓ Adopté 21411120
AN Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 29622441
AN L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2418838
AN L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 20010170
AN L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté 121131119
AN La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21116313
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté 1262471
Sénat L’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ✓ Adopté 21911115
Sénat Les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ✗ Rejeté 1032380
Sénat Les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l’article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ✗ Rejeté 1332110
Sénat Les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 5 A du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ✗ Rejeté 992430
Sénat L’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ✓ Adopté 18312919
Sénat Les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ✗ Rejeté 12918618
AN Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✓ Adopté 36917815
AN L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 36373
AN L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 16561
AN L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 20601
AN L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 24578
AN L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 22651
AN L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 19590
AN L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 19580
AN L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 19602
AN L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 23590
AN L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 23610
AN L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 23681
AN L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✓ Adopté 54346
AN L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 30591
AN L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 40490
AN L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✓ Adopté 67231
AN L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 35571

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