21 juil. 2026
Sénat
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
✓ Adopté
325 16 0
20 juil. 2026
AN
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
376 92 4
20 juil. 2026
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
42 198 1
13 mai 2026
AN
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
42 11 1
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
28 25 1
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
46 3 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
36 4 10
13 mai 2026
AN
L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
30 10 13
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
23 28 3
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
39 4 7
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
16 39 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
25 16 4
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
23 27 1
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
13 39 0
13 mai 2026
AN
L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
31 0 13
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
34 12 1
13 mai 2026
AN
L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
39 14 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
13 38 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
35 9 2
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
13 38 0
13 mai 2026
AN
L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
36 0 15
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
49 2 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
14 31 1
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
45 1 4
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
19 31 0
13 mai 2026
AN
L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
37 15 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
12 36 2
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
28 14 3
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
15 39 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
38 14 10