Scrutins

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76 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ✓ Adopté 325160
AN Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 376924
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté 421981
AN Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 42111
AN L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 28251
AN L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 4630
AN L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 36410
AN L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 301013
AN L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 23283
AN L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 3947
AN L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 16390
AN L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 25164
AN L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 23271
AN L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 13390
AN L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 31013
AN L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 34121
AN L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 39140
AN L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 13380
AN L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 3592
AN L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 13380
AN L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 36015
AN L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 4920
AN L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 14311
AN L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 4514
AN L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 19310
AN L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 37150
AN L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 12362
AN L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 28143
AN L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 15390
AN L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 381410

Lignes par page : 30 50 100 200