Scrutins

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64 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ✓ Adopté 2393769
AN Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21721384
Sénat Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ✓ Adopté 22710415
AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 10714582
AN L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture) ✓ Adopté 16544124
AN L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 18310442
AN L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 1201997
AN L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 10414969
AN L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 8517811
AN L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 8517912
AN L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 8618013
AN L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 9515321
AN L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 11514261
AN L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 8714680
AN L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 9712696
AN L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 9812192
AN L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 10311394
AN L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 2128812
AN L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 1051953
AN L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1931027
AN L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1831016
AN L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 891855
AN L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1691044
AN L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 8710388
AN L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 8510385
AN L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 851854
AN L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 8910283
AN L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 849782
AN L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 879779
AN L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 861732

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