Scrutins

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558 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) ✓ Adopté 24723290
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) ✗ Rejeté 17128516
Sénat La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 18210655
Sénat La motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 1824581
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 24723493
AN La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 22786189
AN L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 11132215
AN L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 3531115
AN L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 25964147
AN L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 727957
AN L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 22020
AN L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 132777
AN L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 791395
AN L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 4111526
AN L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 155120
AN L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 3211935
AN L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 115991
AN L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 128862
AN L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 761270
AN L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 2021320
AN L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 401944
AN L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 199348
AN L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 221226
AN L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1079742
AN L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 771624
AN L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 871581
AN L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 861702
AN L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 821643
AN L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 831711
AN L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 9310369

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