16 déc. 2025
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
✓ Adopté
247 232 90
16 déc. 2025
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
✗ Rejeté
171 285 16
12 déc. 2025
Sénat
La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
182 106 55
12 déc. 2025
Sénat
La motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer lexception dirrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
18 245 81
9 déc. 2025
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
247 234 93
9 déc. 2025
AN
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
227 86 189
9 déc. 2025
AN
L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
111 322 15
9 déc. 2025
AN
L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
353 1 115
9 déc. 2025
AN
L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
259 64 147
5 déc. 2025
AN
L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
72 79 57
5 déc. 2025
AN
L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
220 2 0
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
132 77 7
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
79 139 5
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
41 115 26
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
155 12 0
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
32 119 35
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
115 99 1
5 déc. 2025
AN
L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
128 86 2
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
76 127 0
5 déc. 2025
AN
L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
202 13 20
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
40 194 4
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
199 34 8
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
221 22 6
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
107 97 42
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
77 162 4
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
87 158 1
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
86 170 2
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
82 164 3
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
83 171 1
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
93 103 69