Scrutins

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989 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 2033227
Sénat La motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 1824781
AN L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 43747
AN L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 10472
AN L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 17922
AN L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 68540
AN L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 55682
AN L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 60554
AN L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 60550
AN L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 265812
AN L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 56506
AN L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 57515
AN L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 57543
AN L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 44597
AN L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 33532
AN L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 9300
AN L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 493312
AN L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 61380
AN L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 392450
AN L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 84225
AN Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 57147
AN Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 91127
AN L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 55572
AN L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 59541
AN L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 55612
AN L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 462049
AN L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 79260
AN L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 48504
AN L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 87159
AN L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 56665

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