20 oct. 2026
Sénat
Lensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
✓ Adopté
320 0 18
20 oct. 2026
Sénat
Lamendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
✗ Rejeté
96 218 29
20 oct. 2026
Sénat
Lamendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
✗ Rejeté
109 219 15
20 oct. 2026
Sénat
Lamendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
✗ Rejeté
111 217 15
20 oct. 2026
Sénat
Larticle 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
✓ Adopté
323 0 18
20 oct. 2026
Sénat
Lamendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
✗ Rejeté
111 216 16
20 oct. 2026
Sénat
Lamendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
✗ Rejeté
111 216 16
28 mai 2026
AN
Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
✓ Adopté
254 0 0
28 mai 2026
AN
L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
✓ Adopté
159 51 0
28 mai 2026
AN
L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
✗ Rejeté
94 118 2
28 mai 2026
AN
L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
✗ Rejeté
96 117 0
28 mai 2026
AN
L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
✗ Rejeté
97 113 1
28 mai 2026
AN
L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
✗ Rejeté
97 114 1
28 mai 2026
AN
L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
✗ Rejeté
88 103 1
28 mai 2026
AN
L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
✓ Adopté
205 0 0
28 mai 2026
AN
L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
✗ Rejeté
85 107 13
28 mai 2026
AN
L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
✗ Rejeté
81 92 13