Scrutins

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17 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat L’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✓ Adopté 320018
Sénat L’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✗ Rejeté 9621829
Sénat L’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✗ Rejeté 10921915
Sénat L’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✗ Rejeté 11121715
Sénat L’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✓ Adopté 323018
Sénat L’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✗ Rejeté 11121616
Sénat L’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ✗ Rejeté 11121616
AN Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✓ Adopté 25400
AN L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✓ Adopté 159510
AN L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✗ Rejeté 941182
AN L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✗ Rejeté 961170
AN L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✗ Rejeté 971131
AN L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✗ Rejeté 971141
AN L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✗ Rejeté 881031
AN L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✓ Adopté 20500
AN L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✗ Rejeté 8510713
AN L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) ✗ Rejeté 819213

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