26 oct. 2026
Sénat
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
✗ Rejeté
134 181 25
26 oct. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
✓ Adopté
172 163 8
26 oct. 2026
Sénat
Lamendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à larticle unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
✓ Adopté
191 123 25
26 oct. 2026
Sénat
Lamendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à larticle unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
✗ Rejeté
153 156 34
26 oct. 2026
Sénat
Lamendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à larticle unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
✓ Adopté
197 94 51
26 oct. 2026
Sénat
Lamendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à larticle unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
✗ Rejeté
15 326 2
23 juin 2026
AN
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✓ Adopté
271 202 64
18 juin 2026
AN
L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✓ Adopté
48 0 1
18 juin 2026
AN
L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
9 30 8
18 juin 2026
AN
L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✓ Adopté
29 23 1
18 juin 2026
AN
L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
4 41 0
18 juin 2026
AN
L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
5 37 6
18 juin 2026
AN
L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✓ Adopté
57 22 17
18 juin 2026
AN
Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✓ Adopté
76 21 1
18 juin 2026
AN
Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✓ Adopté
75 23 1
18 juin 2026
AN
Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✓ Adopté
52 49 0
18 juin 2026
AN
L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✓ Adopté
81 0 0
18 juin 2026
AN
L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✓ Adopté
38 28 9
18 juin 2026
AN
L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
19 31 14
18 juin 2026
AN
L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
8 58 8
17 juin 2026
AN
L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
22 75 4
17 juin 2026
AN
L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
10 94 20
17 juin 2026
AN
L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
25 103 0
17 juin 2026
AN
L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
29 74 0
17 juin 2026
AN
L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
29 95 2
17 juin 2026
AN
L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✓ Adopté
107 32 4
17 juin 2026
AN
L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
2 140 1
17 juin 2026
AN
L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
3 115 3
17 juin 2026
AN
L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
29 69 8
16 juin 2026
AN
L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
✗ Rejeté
85 180 11