Scrutins

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16 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopté 17500
AN L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejeté 53831
AN L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopté 533151
AN L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopté 583148
AN L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopté 14300
AN L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejeté 347717
AN L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopté 98331
AN L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejeté 55652
AN L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopté 634124
AN L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopté 484739
AN L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejeté 437417
AN L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopté 82520
AN L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejeté 56771
AN L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✓ Adopté 12840
AN L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejeté 59723
AN L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) ✗ Rejeté 01080

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