Scrutins

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175 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3909919
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté 481953
AN Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopté 4039918
AN L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 8552
AN L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 23440
AN L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 14449
AN L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 14439
AN L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 11449
AN L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 14449
AN L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 14449
AN L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 13449
AN L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 19389
AN L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 14429
AN L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 13449
AN L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 14419
AN L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 13449
AN L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 8508
AN L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 14438
AN L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 15429
AN L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 31340
AN L'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopté 5040
AN L'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopté 5371
AN L'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopté 49161
AN L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 28363
AN L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopté 33304
AN L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopté 6102
AN L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopté 6005
AN L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 31360
AN L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 31360
AN L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✗ Rejeté 29330

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