3 févr. 2026
AN
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
390 99 19
3 févr. 2026
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
48 195 3
13 janv. 2026
AN
Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
403 99 18
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
8 55 2
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
23 44 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
14 44 9
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
14 43 9
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
11 44 9
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
14 44 9
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
14 44 9
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
13 44 9
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
19 38 9
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
14 42 9
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
13 44 9
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
14 41 9
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
13 44 9
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
8 50 8
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
14 43 8
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
15 42 9
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
31 34 0
18 déc. 2025
AN
L'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
50 4 0
18 déc. 2025
AN
L'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
53 7 1
18 déc. 2025
AN
L'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
49 16 1
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
28 36 3
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
33 30 4
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
61 0 2
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
60 0 5
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
31 36 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
31 36 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
29 33 0