10 juil. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
✓ Adopté
228 16 97
9 juil. 2025
AN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
354 111 62
1 juil. 2025
AN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
367 109 64
27 juin 2025
AN
L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture)
✓ Adopté
42 6 3
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture)
✓ Adopté
30 15 4
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture)
✗ Rejeté
27 27 0
27 juin 2025
AN
L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
41 10 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
12 31 5
27 juin 2025
AN
L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
52 0 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
28 16 5
27 juin 2025
AN
L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
39 11 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
42 0 5
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
3 18 26
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
27 25 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
23 29 1
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
25 25 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
14 37 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
12 12 25
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
8 39 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
27 20 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
13 41 1
27 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
29 20 0
27 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
31 21 0
27 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
30 23 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
35 10 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
29 22 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
28 26 1
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
26 25 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
29 26 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
28 26 0