Scrutins

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43 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 654152
AN Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 119282
AN L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✗ Rejeté 398212
AN L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✗ Rejeté 41829
AN L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 701845
AN L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✗ Rejeté 369210
AN L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✗ Rejeté 437113
AN L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 104263
AN L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 98202
AN L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 66551
AN L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✗ Rejeté 21992
AN L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✗ Rejeté 261000
AN L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 82323
AN L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 105191
AN L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 105220
AN L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✗ Rejeté 49571
AN L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 78192
AN L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 8802
AN L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 67445
AN L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 64535
AN L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 67561
AN L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✗ Rejeté 46670
AN L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 58530
AN L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 654410
AN L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 66620
AN Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 644212
AN L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 664512
AN L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 66642
AN Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✗ Rejeté 45803
AN L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) ✓ Adopté 70281

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