Scrutins

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13 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✓ Adopté 64304
AN L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté 28690
AN L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté 28700
AN L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✓ Adopté 68280
AN L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté 28690
AN L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté 27660
AN L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté 27670
AN L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté 27650
AN L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté 28631
AN Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté 28651
AN L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté 28613
AN L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) ✗ Rejeté 26550
Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ✓ Adopté 243098

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