5 nov. 2026
Sénat
Lamendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
✗ Rejeté
157 186 0
5 nov. 2026
Sénat
Lamendement n° 4 rectifié, présenté par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir larticle 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
✗ Rejeté
157 186 0
5 nov. 2026
Sénat
Lamendement 13 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
✗ Rejeté
63 263 17
3 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
168 0 0
3 avr. 2025
AN
L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejeté
29 69 57
3 avr. 2025
AN
L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejeté
24 71 56
3 avr. 2025
AN
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
130 0 0
3 avr. 2025
AN
L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
146 0 0
3 avr. 2025
AN
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
130 0 1
3 avr. 2025
AN
L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
144 0 0
3 avr. 2025
AN
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
135 0 2
3 avr. 2025
AN
L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejeté
40 73 3
3 avr. 2025
AN
L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejeté
21 112 0
3 avr. 2025
AN
L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejeté
22 111 0
3 avr. 2025
AN
L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
138 0 0
3 avr. 2025
AN
L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejeté
21 95 18
3 avr. 2025
AN
L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejeté
20 98 16
3 avr. 2025
AN
L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
69 37 13
3 avr. 2025
AN
L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejeté
39 73 1
3 avr. 2025
AN
L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✓ Adopté
118 8 0
3 avr. 2025
AN
Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejeté
39 71 3
3 avr. 2025
AN
L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejeté
28 45 32
3 avr. 2025
AN
L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
✗ Rejeté
33 60 1