Scrutins

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23 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ✗ Rejeté 1571860
Sénat L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ✗ Rejeté 1571860
Sénat L’amendement 13 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ✗ Rejeté 6326317
AN Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté 16800
AN L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✗ Rejeté 296957
AN L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✗ Rejeté 247156
AN L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté 13000
AN L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté 14600
AN L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté 13001
AN L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté 14400
AN L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté 13502
AN L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✗ Rejeté 40733
AN L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✗ Rejeté 211120
AN L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✗ Rejeté 221110
AN L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté 13800
AN L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✗ Rejeté 219518
AN L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✗ Rejeté 209816
AN L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté 693713
AN L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✗ Rejeté 39731
AN L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✓ Adopté 11880
AN Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✗ Rejeté 39713
AN L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✗ Rejeté 284532
AN L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) ✗ Rejeté 33601

Lignes par page : 30 50 100 200