Scrutins

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56 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 451065
Sénat Projet de loi d'urgence pour Mayotte ✓ Adopté 34400
AN Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 4462110
AN L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 921071
AN L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 1007015
AN L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 22100
AN L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 22101
AN L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 21900
AN L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 17403
AN L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 851402
AN L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 20300
AN L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 8910211
AN L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 165410
AN L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 19910
AN L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 19500
AN L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 17400
AN L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 81900
AN L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 69810
AN L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 84355
AN L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 8100
AN L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 96867
AN L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 4629111
AN L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 911061
AN L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 93972
AN L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 95952
AN L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 94962
AN L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 91915
AN L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 1411124
AN L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 88777
AN L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 14509

Lignes par page : 30 50 100 200