8 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
339 174 11
8 avr. 2025
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
105 185 0
3 avr. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
✓ Adopté
204 121 20
6 févr. 2025
AN
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
162 93 3
6 févr. 2025
AN
La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
85 161 6
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
81 162 3
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
75 162 4
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
75 162 3
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
74 164 3
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
73 161 2
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
76 160 3
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
77 161 3
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
76 161 3
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
77 161 3
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
77 161 2
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
70 161 2
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
69 162 6
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
74 162 2
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
74 162 4
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
75 162 4
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
75 163 2
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
74 162 2
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
93 129 14
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
93 117 22
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
82 159 0
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
77 164 0
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
84 166 0
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
93 161 0
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
91 165 0
6 févr. 2025
AN
L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
78 158 0