Scrutins

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16 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier ✓ Adopté 34100
AN Proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 8800
Sénat Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier ✗ Rejeté 14317919
AN Proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté 14202
AN L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✗ Rejeté 236850
AN L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✗ Rejeté 291114
AN L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté 14310
AN L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✗ Rejeté 41951
AN L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✗ Rejeté 315857
AN L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté 112044
AN L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté 14952
AN L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✗ Rejeté 66707
AN L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté 595617
AN L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté 96542
AN L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté 835916
AN L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✗ Rejeté 81294

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