17 févr. 2025
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
225 104 15
17 févr. 2025
Sénat
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
228 103 13
17 févr. 2025
Sénat
L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
99 228 17
23 janv. 2025
Sénat
Lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
228 98 14
26 nov. 2024
Sénat
Lensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
202 109 25
23 nov. 2024
Sénat
Lensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
229 98 12
22 nov. 2024
Sénat
Lamendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à larticle 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
231 100 10
22 nov. 2024
Sénat
Lamendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à larticle 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejeté
13 210 120
22 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à supprimer larticle 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejeté
122 210 11
22 nov. 2024
Sénat
L'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejeté
99 228 13
22 nov. 2024
Sénat
L'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejeté
35 241 64
22 nov. 2024
Sénat
L'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
214 127 2
22 nov. 2024
Sénat
L'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après larticle 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
221 102 20
22 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer larticle 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejeté
122 207 11
22 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer larticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejeté
112 223 5
21 nov. 2024
Sénat
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
229 108 3
21 nov. 2024
Sénat
L'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
228 109 3
21 nov. 2024
Sénat
L'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejeté
16 261 63
21 nov. 2024
Sénat
L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
241 2 97
21 nov. 2024
Sénat
Lamendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
226 53 61
21 nov. 2024
Sénat
Le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
226 82 32
21 nov. 2024
Sénat
Lamendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
226 114 0
21 nov. 2024
Sénat
Le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
235 105 0
21 nov. 2024
Sénat
Lamendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejeté
51 287 2
21 nov. 2024
Sénat
Lamendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejeté
34 186 120
20 nov. 2024
Sénat
L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
216 119 8
20 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejeté
133 202 8
20 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✗ Rejeté
60 271 12
20 nov. 2024
Sénat
Lamendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
341 0 2
19 nov. 2024
Sénat
L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
208 38 94