6 févr. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
219 107 19
22 janv. 2025
Sénat
L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à larticle 48 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
146 194 0
22 janv. 2025
Sénat
L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à larticle 48 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
23 185 132
22 janv. 2025
Sénat
L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à larticle 47 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
136 183 21
21 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
118 219 3
21 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
114 223 3
21 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
113 227 0
21 janv. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
147 190 3
21 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
111 229 0
21 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de lÉtat » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
112 226 2
20 janv. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
115 222 3
20 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
240 99 1
18 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
98 225 17
18 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
135 205 0
18 janv. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
135 205 0
18 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
115 205 20
18 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
115 225 0
18 janv. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
115 225 0
17 janv. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
114 226 0
17 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
2 320 18
17 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
222 101 17
17 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
340 0 0
16 janv. 2025
Sénat
Les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
228 112 0
16 janv. 2025
Sénat
Lamendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
112 228 0
16 janv. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
207 112 21
4 déc. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après larticle 64 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
183 127 33
3 déc. 2024
Sénat
Lamendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
98 228 14
3 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
98 227 15
2 déc. 2024
Sénat
Lamendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
112 213 18
2 déc. 2024
Sénat
Lamendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
113 230 0