29 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
396 68 34
29 avr. 2025
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
39 231 12
28 avr. 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
✓ Adopté
325 0 16
1 avr. 2025
AN
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
436 75 39
27 mars 2025
AN
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture)
✓ Adopté
72 8 1
27 mars 2025
AN
L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
24 29 26
27 mars 2025
AN
L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
29 50 0
27 mars 2025
AN
L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
58 11 21
27 mars 2025
AN
L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
57 28 0
27 mars 2025
AN
L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
29 46 7
27 mars 2025
AN
L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
51 32 0
27 mars 2025
AN
L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
62 16 9
27 mars 2025
AN
L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
53 35 0
27 mars 2025
AN
Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
49 35 0
27 mars 2025
AN
L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
34 51 0
27 mars 2025
AN
L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
30 53 0
27 mars 2025
AN
L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
47 22 0
27 mars 2025
AN
Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
46 28 0
27 mars 2025
AN
L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
27 45 0
27 mars 2025
AN
L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
33 39 0
27 mars 2025
AN
L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
39 12 10
27 mars 2025
AN
L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
30 16 0
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
106 16 12
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
72 57 12
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
49 91 3
24 mars 2025
AN
L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
100 51 1
24 mars 2025
AN
L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
135 13 0
24 mars 2025
AN
L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
141 5 0
24 mars 2025
AN
L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
150 0 1
24 mars 2025
AN
L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
119 0 27