Scrutins

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156 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3966834
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté 3923112
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ✓ Adopté 325016
AN Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 4367539
AN L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture) ✓ Adopté 7281
AN L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 242926
AN L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 29500
AN L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 581121
AN L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 57280
AN L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 29467
AN L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 51320
AN L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 62169
AN L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 53350
AN Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 49350
AN L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 34510
AN L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 30530
AN L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 47220
AN Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 46280
AN L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 27450
AN L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 33390
AN L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 391210
AN L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 30160
AN L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 1061612
AN L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 725712
AN L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 49913
AN L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 100511
AN L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 135130
AN L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 14150
AN L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 15001
AN L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 119027

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