5 juin 2024
AN
Proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
93 54 3
10 avr. 2024
AN
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
56 37 2
10 avr. 2024
AN
L'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
14 54 1
10 avr. 2024
AN
L'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
15 54 1
10 avr. 2024
AN
L'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
13 56 1
10 avr. 2024
AN
L'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
64 18 2
10 avr. 2024
AN
L'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
63 19 1
10 avr. 2024
AN
L'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
19 66 0
10 avr. 2024
AN
L'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
64 18 3
10 avr. 2024
AN
L'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
47 39 0
10 avr. 2024
AN
L'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
30 42 13
10 avr. 2024
AN
L'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
26 58 1
10 avr. 2024
AN
L'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
17 59 2
10 avr. 2024
AN
L'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
59 16 0
10 avr. 2024
AN
L'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
7 49 2
10 avr. 2024
AN
L'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
44 0 11
10 avr. 2024
AN
L'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
34 20 2
10 avr. 2024
AN
L'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
11 32 7
10 avr. 2024
AN
L'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
21 32 0
10 avr. 2024
AN
L'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
43 11 0
10 avr. 2024
AN
L'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
12 41 1
10 avr. 2024
AN
L'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
27 13 9
10 avr. 2024
AN
L'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
17 46 0
10 avr. 2024
AN
L'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
42 24 0
10 avr. 2024
AN
L'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
31 41 0
10 avr. 2024
AN
L'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✓ Adopté
51 30 0
10 avr. 2024
AN
L'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
18 58 2
10 avr. 2024
AN
L'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
18 60 0
10 avr. 2024
AN
L'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
18 55 0
10 avr. 2024
AN
L'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
✗ Rejeté
15 48 0