5 juin 2024
AN
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
138 10 1
5 juin 2024
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
21 101 0
22 mai 2024
Sénat
Les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à supprimer larticle 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
✗ Rejeté
33 311 0
27 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✓ Adopté
171 25 4
27 mars 2024
AN
L'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
37 78 0
27 mars 2024
AN
L'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
34 74 2
27 mars 2024
AN
L'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
51 58 1
27 mars 2024
AN
L'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
44 56 1
27 mars 2024
AN
L'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
33 44 3
26 mars 2024
AN
L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✓ Adopté
106 7 3
26 mars 2024
AN
L'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
13 100 10
26 mars 2024
AN
L'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
9 109 13
26 mars 2024
AN
L'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
7 109 16
26 mars 2024
AN
L'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
55 62 2
26 mars 2024
AN
L'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✓ Adopté
89 15 1
26 mars 2024
AN
L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✓ Adopté
93 13 0
26 mars 2024
AN
L'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✓ Adopté
75 0 9
26 mars 2024
AN
L'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
11 47 19
26 mars 2024
AN
L'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✓ Adopté
114 0 10
26 mars 2024
AN
L'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
12 62 34
26 mars 2024
AN
L'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
29 87 4
26 mars 2024
AN
L'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
33 80 5
26 mars 2024
AN
L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
29 57 2
26 mars 2024
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
✗ Rejeté
34 182 0