24 juin 2026
AN
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
338 0 151
24 juin 2026
AN
L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
329 0 2
10 juin 2025
Sénat
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✓ Adopté
337 1 3
2 juin 2025
Sénat
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejeté
116 205 20
2 juin 2025
Sénat
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejeté
116 206 19
2 juin 2025
Sénat
Les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejeté
149 185 7
2 juin 2025
Sénat
L'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejeté
116 224 1
2 juin 2025
Sénat
L'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejeté
46 230 65
2 juin 2025
Sénat
L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejeté
6 319 16
2 juin 2025
Sénat
L'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
✗ Rejeté
1 340 0
14 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopté
146 0 0
14 mars 2024
AN
L'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejeté
21 51 1
14 mars 2024
AN
L'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopté
85 6 0
14 mars 2024
AN
L'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopté
88 1 1
14 mars 2024
AN
Le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopté
46 39 1
14 mars 2024
AN
L'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopté
69 3 8
14 mars 2024
AN
L'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopté
80 0 4
14 mars 2024
AN
L'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejeté
23 49 14
14 mars 2024
AN
L'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopté
70 1 14
14 mars 2024
AN
Le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopté
69 4 15
14 mars 2024
AN
L'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejeté
33 45 1
14 mars 2024
AN
L'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejeté
39 43 0
14 mars 2024
AN
L'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejeté
6 53 0
14 mars 2024
AN
L'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejeté
4 30 4
14 mars 2024
AN
L'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejeté
33 67 23
14 mars 2024
AN
L'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopté
120 0 0
14 mars 2024
AN
L'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✓ Adopté
65 39 2
14 mars 2024
AN
L'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
✗ Rejeté
51 82 0