Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

16 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) ✓ Adopté 23600
Sénat Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ✓ Adopté 318122
Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ✓ Adopté 319121
Sénat L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ✓ Adopté 19019132
Sénat La demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ✓ Adopté 2093597
Sénat L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ✗ Rejeté 1292111
Sénat L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ✗ Rejeté 363041
Sénat L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ✗ Rejeté 712691
AN Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) ✓ Adopté 100180
AN L'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) ✗ Rejeté 54881
AN L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) ✓ Adopté 87053
AN L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) ✗ Rejeté 66775
AN L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) ✗ Rejeté 66921
AN L'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) ✓ Adopté 876212
AN L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) ✗ Rejeté 151311
AN L'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) ✗ Rejeté 131281

Lignes par page : 30 50 100 200