Scrutins

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47 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3031357
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté 511729
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ✓ Adopté 2423465
AN Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 139593
AN L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture) ✓ Adopté 133502
AN L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture) ✓ Adopté 133515
AN L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture) ✗ Rejeté 601261
AN L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✗ Rejeté 85855
AN L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✗ Rejeté 84921
AN L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 107681
AN L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✗ Rejeté 89911
AN L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 672071
AN L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 93712
AN L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✗ Rejeté 67955
AN L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 109233
AN L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 86372
AN L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✗ Rejeté 36990
AN L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 1151817
AN L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 123384
AN L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✗ Rejeté 82824
AN L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 82746
AN L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 85732
AN L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 86741
AN L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 105322
AN L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 86674
AN L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 117431
AN L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 126480
AN L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✗ Rejeté 531201
AN L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 85812
AN L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté 123500

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