18 mars 2025
AN
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
303 135 7
18 mars 2025
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
51 172 9
17 mars 2025
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
✓ Adopté
242 34 65
11 févr. 2025
AN
Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
139 59 3
11 févr. 2025
AN
L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture)
✓ Adopté
133 50 2
11 févr. 2025
AN
L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture)
✓ Adopté
133 51 5
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture)
✗ Rejeté
60 126 1
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✗ Rejeté
85 85 5
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✗ Rejeté
84 92 1
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
107 68 1
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✗ Rejeté
89 91 1
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
67 20 71
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
93 71 2
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✗ Rejeté
67 95 5
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
109 23 3
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
86 37 2
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✗ Rejeté
36 99 0
11 févr. 2025
AN
L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
115 18 17
11 févr. 2025
AN
L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
123 38 4
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✗ Rejeté
82 82 4
11 févr. 2025
AN
L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
82 74 6
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
85 73 2
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
86 74 1
11 févr. 2025
AN
L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
105 32 2
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
86 67 4
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
117 43 1
11 févr. 2025
AN
L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
126 48 0
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✗ Rejeté
53 120 1
11 févr. 2025
AN
L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
85 81 2
11 févr. 2025
AN
L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
✓ Adopté
123 50 0