Scrutins

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13 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté 1222937
AN L'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✗ Rejeté 6910331
AN L'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté 1492326
AN L'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✗ Rejeté 6910127
AN L'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté 161627
AN L'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté 164627
AN L'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✗ Rejeté 829628
AN L'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✗ Rejeté 851223
AN L'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté 131862
AN L'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✗ Rejeté 861290
AN L'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✗ Rejeté 916522
AN L'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté 1202112
AN L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) ✓ Adopté 121918

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