Scrutins

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41 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 2863817
AN La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 45210
AN L'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 14470
AN L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 21440
AN L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 44230
AN L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 24380
AN L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 50301
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 531233
Sénat L’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✓ Adopté 18410850
Sénat Les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✓ Adopté 303390
Sénat L'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✗ Rejeté 5122764
Sénat L'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✗ Rejeté 692656
Sénat L'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✗ Rejeté 752623
Sénat L'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✓ Adopté 18413818
Sénat L’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✓ Adopté 2259916
Sénat L’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✗ Rejeté 2424376
Sénat Les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✗ Rejeté 1022410
Sénat La motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ✗ Rejeté 3524364
AN L'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 6724
AN L'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✗ Rejeté 11660
AN L'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✗ Rejeté 13670
AN L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 8000
AN L'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 42121
AN L'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 5400
AN L'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 4902
AN L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 6500
AN L'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 46018
AN L'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 50117
AN L'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✗ Rejeté 143817
AN L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopté 7500

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