1 déc. 2023
Sénat
La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
286 38 17
23 nov. 2023
AN
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
45 21 0
23 nov. 2023
AN
L'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
14 47 0
23 nov. 2023
AN
L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
21 44 0
23 nov. 2023
AN
L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
44 23 0
23 nov. 2023
AN
L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
24 38 0
23 nov. 2023
AN
L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
50 30 1
23 nov. 2023
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
53 123 3
21 nov. 2023
Sénat
Lensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
✓ Adopté
184 108 50
17 nov. 2023
Sénat
Les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
✓ Adopté
303 39 0
16 nov. 2023
Sénat
L'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
✗ Rejeté
51 227 64
16 nov. 2023
Sénat
L'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
✗ Rejeté
69 265 6
16 nov. 2023
Sénat
L'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
✗ Rejeté
75 262 3
16 nov. 2023
Sénat
L'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
✓ Adopté
184 138 18
15 nov. 2023
Sénat
Lensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
✓ Adopté
225 99 16
15 nov. 2023
Sénat
Lamendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
✗ Rejeté
24 243 76
14 nov. 2023
Sénat
Les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer larticle 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
✗ Rejeté
102 241 0
13 nov. 2023
Sénat
La motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
✗ Rejeté
35 243 64
30 oct. 2023
AN
L'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
✓ Adopté
67 2 4
30 oct. 2023
AN
L'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
✗ Rejeté
11 66 0
30 oct. 2023
AN
L'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
✗ Rejeté
13 67 0
30 oct. 2023
AN
L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
✓ Adopté
80 0 0
30 oct. 2023
AN
L'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
✓ Adopté
42 12 1
30 oct. 2023
AN
L'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
✓ Adopté
54 0 0
30 oct. 2023
AN
L'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
✓ Adopté
49 0 2
30 oct. 2023
AN
L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
✓ Adopté
65 0 0
30 oct. 2023
AN
L'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
✓ Adopté
46 0 18
30 oct. 2023
AN
L'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
✓ Adopté
50 1 17
30 oct. 2023
AN
L'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
✗ Rejeté
14 38 17
30 oct. 2023
AN
L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
✓ Adopté
75 0 0