19 déc. 2023
Sénat
La motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
251 55 35
11 déc. 2023
Sénat
Les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
306 18 17
8 déc. 2023
Sénat
Lamendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
117 224 0
8 déc. 2023
Sénat
Lamendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
98 226 17
8 déc. 2023
Sénat
Lamendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
144 141 8
8 déc. 2023
Sénat
Lamendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de lÉtat » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
129 165 1
7 déc. 2023
Sénat
Lamendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à laudiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
129 209 2
7 déc. 2023
Sénat
L'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
157 0 184
7 déc. 2023
Sénat
Les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à larticle 55 rattaché à lexamen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
238 40 63
5 déc. 2023
Sénat
Lamendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
180 160 3
4 déc. 2023
Sénat
Lamendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
99 242 0
2 déc. 2023
Sénat
L'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de laction du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
99 226 19
2 déc. 2023
Sénat
Lamendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de laction du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
115 209 20
2 déc. 2023
Sénat
Les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de lÉtat » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
113 227 4
1 déc. 2023
Sénat
Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
27 301 13
1 déc. 2023
Sénat
Lamendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
115 226 0
1 déc. 2023
Sénat
Lamendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
115 226 0
1 déc. 2023
Sénat
Les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du
groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
170 149 22
30 nov. 2023
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
219 103 23
29 nov. 2023
Sénat
Les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, n° I-1331, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, n° I-1652 rectifié bis, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, n° I-1779 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° I-1813, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-2102 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-2176, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 28 du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
339 0 2
28 nov. 2023
Sénat
Lamendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après larticle 27 du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
41 299 1
28 nov. 2023
Sénat
Les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
136 204 1
28 nov. 2023
Sénat
L'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
170 171 3
28 nov. 2023
Sénat
Les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
160 181 3
27 nov. 2023
Sénat
L'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
14 326 1
27 nov. 2023
Sénat
Lamendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 11 du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
100 224 17
26 nov. 2023
Sénat
Lamendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, à larticle 6 du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
187 154 0
25 nov. 2023
Sénat
Lamendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
99 226 16
25 nov. 2023
Sénat
Lamendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024
✗ Rejeté
99 226 16
25 nov. 2023
Sénat
Lamendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après larticle 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
205 119 17